Déposer une marque à l’INPI

, par Ben.

Il est de bon ton de protéger une marque quand on se lance dans une nouvelle aventure. Pourquoi la protéger ? Car c’est un service que nous allons proposer avec un nom qui n’existe pas en France. Alors autant limiter le risque de se faire plagier !

L’INPI est l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Selon wikipédia l’INPI a pour mission :

  • de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;
  • de participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle ;
  • de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
  • de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre National du Commerce et des Sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire Central des Métiers.

Avant de déposer une marque, il faut vérifier que cette marque existe (ou pas). Le site INPI – Service de recherche marques permet de faire des recherches.
Pas de NURSIT en vue, c’est parti pour le dépôt ! Il est possible également de faire une recherche de marque et d’antériorité auprès d’un des bureaux de l’INPI, mais je ne connais pas le prix.

Tout se fait en ligne (si l’on le souhaite). Le processus est relativement simple et bien expliqué. Le seul problème que j’ai eu a été de finaliser et payer car il y a tout un processus de signature numérique qui fonctionne avec Java. Personnellement, je n’ai pas réussi sous Linux, et sur mon PC sous Windows. Je n’ai pas réussi non plus avec Firefox. J’ai dû ouvrir Internet Explorer pour terminer la commande.

Il faut savoir que l’on dépose une marque pour une ou plusieurs classes. On trouve la liste des classes. Cette liste est divisée en deux parties : les classes 1 à 34 pour les produits, et les classes 35 à 45 pour les services.
Pour chaque classe, il faut définir pour quelle « sous-classe » on protège sa marque. C’est dans ce cas-là que c’est un peu sportif ou amusant (en tout cas, pour un service web).

Est-ce tout cela bien nécessaire et combien cela coûte-t-il ? C’est nécessaire pour se protéger, dans le cas d’une marque commerciale bien-sûr. Le coût dépend du nombre de classes dans lesquelles on protège la marque. Dans notre cas, nous avons protégé dans 7 classes différentes pour un coût de 360 €.

J’ai aussi entendu dire que l’on pouvait se passer de l’INPI en s’envoyant une lettre (avec accusé réception) qui stipule qu’à la date indiquée on réserve la marque. On garde précieusement cette lettre, et celle-ci pourrait servir de preuve en cas de conflit. De plus, on m’a dit aussi que ceci n’avait pas beaucoup de poids devant un tribunal. L’autre inconvénient de ce système est qu’il n’existe donc pas d’endroit centralisé où l’on peut faire une recherche.

Je viens de voir aussi dans ce principe d’enveloppe que l’INPI propose un service d’enveloppe à 15 euros Enveloppe SOLEAU.

Une dernière petite précision : si vous vous posez la même question que moi « j’ai déposé la marque il y a une semaine et elle n’apparait toujours pas dans le site de recherche ! ». Une explication peut être que l’INPI est un site PUBLIC et donc, même si tout le processus de dépôt se fait « facilement » sur internet, il y a derrière un organisme qui vérifie et certifie la demande. Donc, il y a un temps de traitement de la demande. Je reviendrai vous dire ici combien de temps cela prend.

[update 15 mars 2011] Il aura fallu 3 semaines pour recevoir LE papier qui prouve que la marque est bien déposée.

[update 15 mars] Je reprends tel quel les remarques de padawan en commentaire qui précise les 3 modes, merci :

La marque déposée permet une utilisation exclusive : personne d’autre ne peut l’utiliser, ou quelque chose de proche, dans les mêmes classes (contrefaçon sinon).

L’enveloppe Soleau est utilisée dans le monde des brevets plus que des marques, elle permet de protéger et de pouvoir exploiter une invention, mais sans exclusivité. C’est-à-dire que si quelqu’un dépose un brevet similaire ensuite, il pourra l’exploiter aussi mais ne pourra pas opposer son brevet contre le déposant de l’enveloppe Soleau.

Enfin le truc du recommandé est essentiellement pratique pour protéger rapidement un texte, un livre, un code, toute œuvre de l’esprit qui peut se glisser dans une enveloppe afin de pouvoir plus tard en revendiquer la paternité (une sorte d’auto-copyright). Utilisable en justice, mais de portée moindre que les dépôts officiels (et pas nécessairement moins cher, s’il faut en faire constater le contenu par huissier le moment venu).